Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site blockpulse.eu est édité par la société Blockpulse, société par actions simplifiée au capital social de 40,404€ euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 838 885 820 et dont le siège social est situé 22, rue du Chateau 59800, Lille (Siret n° 838 885 820 00020 et TVA intracommunautaire n° FR38 838 885 820).

Responsable de publication

Monsieur Thibaut Ingelaere, Président.

Hébergeur

L'hébergement du site blockpulse.eu ainsi que le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Tous les clusters Amazon sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne.

Nous contacter

Par téléphone : 07 56 97 74 63
Par email : contact@blockpulse.eu
Par courrier : Blockpulse, 22 rue du Chateau, 59800 Lille

Votre vie privée

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Blockpulse SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-1777). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

Monsieur Guillaume Marquis – Directeur Technique Blockpulse
Email : guillaume@blockpulse.eu

Pour toute question concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : Blockpulse SAS, 22 rue du Château, 59800 Lille (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données") ou par email à privacy@blockpulse.eu

1. Présentation de notre Politique de Confidentialité

1.1. Chez Blockpulse, (nous/notre/nos) nous nous engageons à préserver la vie privée des Utilisateurs de notre Site et de la Solution, et plus largement de toute personne physique qui visite notre Site et/ou à qui nous fournissons d’autres produits ou services (vous/votre/vos).

1.2. Blockpulse développe et exploite une solution logicielle permettant l’émission d’Actifs sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé et leur gestion postérieurement à leur émission. Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à traiter des données personnelles les Utilisateurs. La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») expose nos pratiques de collecte et de partage de données personnelles dans le cadre nos activités, en particulier sur notre Site et dans le cadre de la fourniture des Services, et vise à vous informer sur l’utilisation de ces données et de la façon dont nous partageons les informations personnelles que nous traitons vous concernant.

1.3. Le responsable du traitement des données est Blockpulse.

Cette Politique de Confidentialité a pour objet d’expliquer nos pratiques en matière de confidentialité et couvre les questions suivantes :

• Quelles sont les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter vous concernant ?
• Comment pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?
• Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
• Comment nous contacter et exercer vos droits concernant vos données personnelles ?
• Quelle est notre Politique de Gestion des Cookies ?
• Comment les modifications à la Politique de Confidentialité et Politique de Gestion des Cookies seront apportées ?

2. Les informations que nous sommes susceptibles de collecter vous concernant

2.1. Nous collectons et traitons non exhaustivement tout ou partie des informations suivantes vous concernant:

• Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services et de la Plateforme. Ces informations contiennent par exemple les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur (nom, identifiant, adresse électronique), ainsi que d’autres coordonnées telles que votre adresse ou des informations relatives à votre état civil.
• Les informations que vous nous fournissez et que nous collections par ailleurs dans le cadre de la Procédure KYC. Ces informations contiennent par exemple pour les personnes physiques la copie de pièce d’identité, le justificatif de domicile.
• Les informations relatives aux Actifs. Ces informations comportent les données techniques, financières, de paiement et de toute autre nature relatives à une souscription d’Actif ou à une transaction portant sur des Actifs, et qui se rapportent à vous en qualité d’Actionnaire ou d’Emetteur.
• Nos échanges. Si vous nous contactez, nous conservons normalement un relevé de cette correspondance.
• Les données relatives au Site et à l’utilisation de votre connexion. Ces données incluant notamment les logs de connexion et détails de vos visites sur le Site ainsi que les informations recueillies grâce aux cookies et aux autres technologies de suivi comprenant de manière non exhaustive, votre adresse IP, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, les données relatives au trafic, les données de localisation, les journaux web et autres données de connexion, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

3. Utilisation de vos données personnelles

3.1. Dans cette section, nous exposons les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles collectées par le biais du Site et/ou dans le cadre de la fourniture de nos Services ainsi que, conformément à nos obligations en vertu du droit européen et national, les « fondements juridiques » sur lesquelles nous nous basons pour traiter vos données.

3.2. Ces « fondements juridiques » sont exposés dans le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») qui autorise les entreprises à traiter des données personnelles uniquement sur la base des « fondements juridiques » spécifiques prévus par le RGPD et les lois nationales prises pour son application telles que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »). Voici les principaux fondements juridiques justifiant l’utilisation de vos données personnelles :

• Consentement : lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles (un formulaire de collecte de votre consentement vous sera soumis à cette fin et vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité).
• Exécution du contrat : lorsque vos données personnelles sont nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous, par exemple dans le cadre de la fourniture de certains Services.
• Obligation légale : lorsque nous devons utiliser vos informations pour nous conformer à nos obligations légales.
• Intérêts légitimes : lorsque nous utilisons vos données personnelles pour la poursuite d’un intérêt légitime et que les raisons pour lesquelles nous les utilisons priment sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données.
• Réclamation légale : lorsque vos informations nous sont utiles pour défendre, poursuivre ou faire une réclamation contre vous, ou un tiers.

3.3. Nous traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

• Pour vous fournir les Services et vous permettre d’utiliser le Site : afin de vous permettre en particulier d’accéder au Site et d’utiliser ses fonctionnalités.
  
  Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
  
  
• Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos activités : afin de mener nos activités, y compris pour répondre à vos questions, et communiquer avec vous par tous moyens.
  
  Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
  
  
• Pour vous fournir de la documentation promotionnelle : pour vous fournir des mises à jour et des offres, lorsque vous avez choisi de les recevoir. Nous pouvons également utiliser vos informations pour commercialiser nos propres produits et services et ceux de nos partenaires commerciaux par courrier, e-mail, SMS, téléphone et fax. Lorsque la loi l’exige, votre consentement sera requis lors de la collecte de vos données pour mener ces formes de prospection commerciale. Vous aurez la possibilité de vous désabonner ou de vous retirer de toute communication ultérieure sur tout support de publicité électronique qui vous est envoyé, ou vous pouvez vous désabonner en nous contactant conformément à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.
  
  Fondements juridiques : consentement, intérêt légitime (pour vous tenir au courant des nouveautés relatives à nos produits et Services)
  
  
• A des fins de recherche et de développement : pour analyser vos informations personnelles afin de mieux comprendre vos besoins en matière de services et de publicité et ceux de nos autres Utilisateurs, de mieux comprendre notre marché et de développer nos produits et services ; réaliser des statistiques de performance commerciale, analyser et suivre l’audience de nos sites et en faciliter la navigation, ainsi que celles de nos pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube).
  
  Fondements juridiques : intérêts légitimes (pour nous permettre d'améliorer nos produits et services)
  
  
• Pour mener à bien des Procédures KYC et surveiller certaines activités : afin de vérifier en particulier votre identité et assurer ainsi votre sécurité, celle des autres Utilisateurs, assurer la qualité des Services, lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
  
  Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes, obligations légales
  
  
• Pour vous informer des changements : pour vous informer des changements sur nos Services.
  
  Fondements juridiques : intérêts légitimes
  
  
• Pour nous assurer que le contenu de la Plateforme est pertinent : pour nous assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus adaptée pour vous et pour votre appareil, ce qui peut inclure la transmission de vos données à des partenaires commerciaux, fournisseurs et/ou prestataires de services.
  
  Fondements juridiques : intérêts légitimes (pour nous permettre de vous fournir du contenu et des Services sur le Site)
  
  
• Pour réorganiser ou opérer des changements à notre activité : au cas où: (i) nous sommes sujets à des négociations concernant la vente de notre activité ou une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) nous sommes vendus à un tiers ; ou (iii) nous subissons une réorganisation, nous pourrions être contraints de transférer vos données personnelles au tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre de tout processus d’audit afin d’analyser toute vente ou réorganisation envisagée. Nous pouvons également être amenés à transférer vos informations personnelles à cette entité de réorganisation ou à un tiers après la vente ou la réorganisation pour qu'ils puissent les utiliser aux mêmes fins que celles définies dans cette politique.
  
  Fondements juridiques : intérêts légitimes
  
  
• Dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires : au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, nous pouvons ainsi que nos prestataires de paiement traiter et combiner vos informations personnelles pour nous conformer à nos exigences réglementaires ou pour dialoguer avec les autorités selon le cas, ce qui peut inclure la divulgation de vos informations personnelles à des tiers, aux services judiciaires, de police et/ou à des autorités de régulation dans le cadre de requêtes, procédures ou enquêtes par ces parties partout dans le monde.
  
  Fondements juridiques : obligation légale, réclamation légale, intérêts légitimes
  
  

4. Transfert, stockage et sécurité de vos données personnelles

A. Sécurité

4.A.1. Aucun transfert de données sur Internet ou sur le Site ne peut être garanti contre les intrusions. Toutefois nous maintenons des mesures de protection physique et électronique afin de protéger vos données personnelles.

4.A.2. Les destinataires de ces données sont le service juridique et les services commerciaux de Blockpulse.

4.A.3. Blockpulse se réserve le droit de communiquer certaines de vos données personnelles à ses sous-traitants, prestataires ou des autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’accomplissement des finalités précitées, et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des missions qui leur sont confiées.

4.A.4. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées au sein de nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants et sont accessibles et utilisées conformément à nos politiques et normes de sécurité. Lorsque nous vous avons fourni (ou lorsque vous avez-vous même choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines rubriques de notre Site et à certains Services, il vous incombe de garder ce mot de passe confidentiel et de respecter toute autre procédure de sécurité nécessaire. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

B. Transfert des données en dehors de l’EEE

4.B.1 Vos informations personnelles peuvent être consultées, transférées et/ou stockées par notre personnel ou nos fournisseurs dans un lieu hors du pays dans lequel vous vous trouvez, dont les lois de protection des données peuvent être d'un niveau inférieur à celles de votre pays. Dans ce cas, nous nous engageons à protéger, en toutes circonstances, vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.

4.B.2 Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’Espace Economique Européen (EEE) vers l’extérieur de l’EEE, nous pouvons être amenés à prendre des mesures additionnelles spécifiques afin de protéger les données personnelles concernées. Certains pays en dehors de l’EEE ont été considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection équivalent à celui garanti par les législations de l’EEE relatives à la protection des données, et par conséquent aucune garantie supplémentaire n’est requise pour transférer des données personnelles vers ces pays. Dans les pays qui n’ont pas reçu ces approbations, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées à un tel transfert, en ayant par exemple recours aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou à d'autres garanties autorisées par les réglementations applicables.

Si vous désirez obtenir une copie des mesures de protection particulières qui s'appliquent au transfert de vos données personnelles, veuillez nous contacter de la manière indiquée dans la section « Nous Contacter » ci-dessous.

C. Durées de conservation

4.C.1. Nos délais de conservation des données personnelles sont basés sur nos besoins commerciaux, sur la durée de nos relations contractuelles avec vous, et sur des exigences légales. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies par la collecte des données personnelles et pour toute autre finalité connexe autorisée. Par exemple, nous pouvons conserver les informations relatives à votre compte utilisateur pendant la durée des Services que nous vous fournissons, certaines informations relatives aux souscriptions ou transactions portant sur les Actifs jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable, ou pour nous conformer aux exigences réglementaires concernant la conservation de ces données. Lorsque des données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les anonymisons de manière irréversible (et nous pouvons conserver et utiliser les informations rendues anonymes) ou les détruisons en toute sécurité.

5. Vos droits & comment nous contacter

A. Publicité

5.A.1 Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Nous vous informerons si nous avons l’intention d'utiliser vos informations personnelles à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos renseignements à un tiers à ces fins. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à un tel traitement en ne cochant pas certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données personnelles. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant de la manière indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

B. Mise à jour de vos informations

5.B.1 Nous ferons les meilleurs efforts pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts. Afin de nous aider à cet égard, vous devez nous aviser de toute modification de vos informations personnelles que vous nous avez fournies en nous contactant selon les démarches indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

C. Vos droits

5.C.1. Pour toute question relative à l’usage de vos données personnelles, merci de bien vouloir nous contacter de la manière indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Sous certaines conditions, vous avez le droit de nous demander de :

• Vous fournir plus de détails sur l’utilisation faite de vos données personnelles ;
• Vous fournir une copie de l’ensemble des informations que vous nous avez fournies ;
• Mettre à jour toute erreur dans les informations que nous détenons ;
• Supprimer toute information personnelle que nous n’avons plus la légitimité de traiter;
• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, retirer votre consentement afin que nous puissions mettre fin à ce traitement particulier ;
• Vous opposer à tout traitement fondé sur un intérêt légitime, à moins que les raisons pour lesquelles nous avons entrepris ce traitement ne l’emportent sur tout préjudice porté à vos droits en matière de protection des données ;
• Limiter l’utilisation que nous faisons de vos données lorsqu’une réclamation est en train d’être étudiée ; et
• Lorsque la Loi Informatique et Libertés vous est applicable, définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

5.C.2. L’exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour des raisons de sauvegarde de l’intérêt public et de nos intérêts (p. ex. la protection du secret professionnel ou la conformité à nos obligations légales et réglementaires). Si vous exercez un des droits listés ci-dessus, nous étudierons votre demande et vous répondrons dans un délai d'un mois en moyenne.

5.C.3. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de l’utilisation faite de vos données personnelles ou de notre réponse à l’exercice d’un de vos droits, vous disposez du droit d’émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») soit directement en ligne sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel ou bien par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou de toute autre autorité nationale compétente de protection des données dans l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.

D. Nous contacter

5.D.1. Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@blockpulse.eu

6. Politique de gestion des cookies

Nous vous informons que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont des données stockées dans votre équipement terminal et utilisées par le Site pour envoyer des informations à votre navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Le Visiteur peut refuser l’implantation de cookies en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. En ce cas, l’utilisation du Site et l’accès aux Services pourrait en être altérée, voire se révéler impossible.

7. Modification de notre Politique de Confidentialité

7.1 Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de Confidentialité à tout moment. Lorsqu’il s’agit de changements significatifs, nous vous en informerons directement ou l’indiquerons de manière claire sur notre Site.