Blockpulse S.A.S. propose une solution logiciel basée sur la blockchain permettant de digitaliser les opérations d’émission et de gestion de titres pour les sociétés par actions non côtées. Cette activité est encadrée par les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 et le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 (l’« Ordonnance Blockchain »), (article L. 211-3 du code monétaire et financier).
Conformément au décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 blockpulse s’engage à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions ainsi qu’à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus et permet l’édition de relever des opérations pour chaque propriétaire et à leur demande. De plus, Blockpulse dispose d’un plan de continuité d’activités comprenant notamment un dispositif externe de conservation périodique des données.
En aucun cas Blockpulse ne fournit des conseils juridique, ni ne produit de consultations juridiques, ni service de rédaction d’actes sous seing privé (au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).
Blockpulse ne fournit pas de service en investissement, et ne fait pas de mise en relation entre émetteurs et investisseurs, seul un Emetteur est en capacité de donner accès à son espace lié à ses opérations en cours et d’inviter les personnes susceptibles de participer auxdites opérations. Blockpulse n'est pas Conseiller en Investissement Participatif (CIP).
Blockpulse n’est pas un établissement de paiement ni un prestataire de services de paiement. Nous agissons en tant qu’agent de prestataires de services de paiement attaché à notre partenaire Lemonway et enregistré en tant que tel auprès de l’ACPR sous le numéro 84407.
Blockpulse S.A.S respecte le règlement européen sur la protection des données et s’engage à préserver la vie privée des Utilisateurs de la plateforme Blockpulse et de ses Services, et plus largement de toute personne physique qui visite notre Plateforme et/ou à qui Blockpulse fournit d’autres produits ou services. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité exposant les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles.
Conformément au décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 blockpulse s’oblige à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions ainsi qu’à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus et permet l’édition de relevés des opérations pour chaque propriétaire et à leur demande. De plus, Blockpulse dispose d’un plan de continuité d’activités comprenant notamment un dispositif externe de conservation périodique des données.
Seules les sociétés françaises par actions non cotées (SAS,SA,SCA) peuvent utiliser la solution Blockpulse conformément à l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 et au décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 (l’« Ordonnance Blockchain »). Durant cette première phase de lancement, seules les sociétés par actions simplifiées à capital fixe sont éligibles à l’utilisation de notre service.
Il est possible de réaliser une offre au public de titres financiers au sens de l'article l. 211-1, II, du code monétaire et financier et du règlement (UE) n°2017/1129 sur la plateforme de Blockpulse. Cependant un prospectus doit être visé par l’AMF préalablement à toute offre au public. Pour rappel, ne sont pas concernés par cette obligation les offres dont le montant total est inférieur à 8 million d’euros adressées à un cercle restreint de moins de 150 personnes ou si le montant minimum d’investissement par investisseur est supérieur à 100.000 € (placement privé).
Le travail de tenue de registre de mouvement de titres et de table de capitalisation est un travail chronophage et manuel et requiert une actualisation permanente au fur et à mesure de l’évolution de votre société. Le temps de traitement, le coût et les risques d’erreurs à chaque mise à jour sont aujourd’hui un fardeau pour les personnes devant réaliser ce travail à faible valeur ajoutée. La blockchain permet d’ancrer un actionnariat lors de la digitalisation des titres financiers de l’entreprise et de gérer ensuite automatiquement sa mise à jour à chaque nouvelle opération réalisée sur celle-ci. Blockpulse propose un travail de certification pour chaque nouvel émetteur souhaitant inscrire ses titres sur la blockchain.
Techniquement tout type d’actif créé sur la blockchain peut être transférable de pair à pair. Juridiquement, seuls certains types d’actifs financiers ont vocation à devenir transférable que ce soit entre les actionnaires eux-mêmes ou avec des tiers à la société. Nous avons donc développé un système permettant de simplifier la gestion des clauses statutaires et extrastatutaires des sociétés pour leur permettre d’encadrer des cessions éventuelles et faciliter la liquidité et le respect des droits de chacune des parties concernées. A l’heure actuelle, seule la transférabilité est possible depuis la solution et nous travaillons pour permettre la revente et l’échange dans les meilleures conditions.
Les actions ordinaires et préférentielles, BSA, BSPCE, AGA, actions convertibles seront disponibles dans les prochaines semaines.
Si votre entreprise est éligible à notre produit, vous pouvez utiliser gratuitement notre table de capitalisation en ligne et nos outils de modélisation d’opération d’émission pour vous permettre de de mieux visualiser la situation présente et future de votre entreprise.
Pour investir dans un projet, plusieurs conditions sont requises : seul l’émetteur peut vous inviter à accéder à son espace en vue d’investir. Pour ce faire, vous devez avoir passé avec succès les vérifications d’identité et de preuve d’origine des fonds (KYC/LCBFT) réalisé par notre partenaire Lemonway.
Le porteur de projet est responsable des informations fournis aux investisseurs dans le cadre son projet financement privé : présentation de la société et chiffres clefs, les bilans et compte de résultats, le CV des dirigeants, une étude du marché et de la concurrence, les objectifs, la feuille de route, l’utilisation des fonds, le prévisionnel financier.
Après l’inscription, l’investisseur réalise les procédures de contrôle (vérification d’identité). Une fois son compte validé, il peut alors créditer son Wallet en EUROS par virement bancaire/prélèvement. Les fonds sont séquestrés le temps de l’opération de financement, ce qui permet à l’investisseur de pouvoir montrer son intérêt financier sans prendre de risque. Pour l’Emetteur c’est la possibilité de voir les engagements réels de la part des investisseurs.
Un abonnement logiciel facturé à l’émetteur permet à une entreprise d’accéder à différents services et classes d’actifs.
Blockpulse ne facture à ce jour aucun frais pour un investisseur, des frais liés à la création et l’utilisation de wallets Lemonway peuvent cependant s’appliquer. Voir CGU Lemonway.
Blockpulse a vocation à proposer une large palette d’instruments financiers d’ores et déjà utilisés par les sociétés par actions aujourd’hui. (ex : Actions, BSA Air, Obligations convertibles, BSA, BSPCE…).
Participer à une opération d’émission proposée par un émetteur est possible uniquement en Euros à ce jour et prend la forme d’un virement/prélèvement sur votre wallet personnel en ligne qui peut ensuite être alloué sur l’opération de votre choix sur laquelle vous avez été invité par l’Emetteur.
Vous pouvez inviter toute personne à commenter/modifier les documents que vous serez amené à signer avant de valider votre opération.
Les informations sur l’identité de l’Emetteur et son/ses représentants sont vérifiées à son inscription sur la plateforme. Par ailleurs, nous vérifions la composition du capital social de chaque Emetteur et la justification des bénéficiaires avant chaque opération de “tokenization.
Avant chaque étape d’une opération, nous vérifions que les documents sociaux d’un Emetteur sont bien signés et approuvés par l’ensemble des actionnaires de la Société afin de nous assurer que celle-ci soit bien autorisée à mener une opération particulière.
La validation d’un compte Emetteur prend en moyenne entre 24 et 48 heures. La validation d’un compte Bénéficiaire se fait sous 2 heures pour les personnes physiques et 24 à 48 heures pour les personnes morales.
La prise en compte d’un dépôt depuis la plateforme nécessite un temps de traitement de 24 à 36 heures.
La prise en compte d’un retrait depuis la plateforme nécessite un temps de traitement de 24 à 36 heures.
Blockpulse S.A.S. est un « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » au sens de l’article, L. 211-7 du code monétaire et financier. Le droit français pose un principe d’équivalence entre l’inscription en compte des titres financiers et leur inscription sur un DEEP (article L. 211-3 du code monétaire et financier) L’équivalence est totale entre l’inscription en compte et l’inscription sur un DEEP. Les investisseurs utilisant blockpulse disposent alors des mêmes garanties que les investisseurs « classiques » détenant des actions inscrites en compte. Tout investissement fonctionne de la même façon que lors de la participation à une levée de fonds classique, vous disposez des mêmes garanties contractuelles mais vous recevez en plus de la version papier de votre titre de propriété, une version digitale de vos titres.
Le porteur de projet est responsable des informations fournis aux investisseurs dans le cadre son projet financement privé : présentation de la société et chiffres clefs, les bilans et compte de résultats, le CV des dirigeants, une étude du marché et de la concurrence, les objectifs, la feuille de route, l’utilisation des fonds, le prévisionnel financier...